TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit :
I Objectifs :
- exploiter, gérer et développer les activités, moyens et infrastructures de distribution, stockage, conditionnement, transport et transit qui lui sont dévolus en conformité avec son objet,
- préparer, en harmonie avec les entreprises de la branche, les plans annuels et pluriannuels de production, de commercialisation, de distribution et d'exportation,
- réaliser les plans annuels et pluriannuels de commercialisation, assurer les approvisionnements nécessaires à la réalisation des plans de distribution et d'exportation,
- assurer la distribution des produits textiles par te biais de ses unités, centres, antennes, dépôts et magasins de vente, assurer la commercialisation et, éventuellement. l'exportation dans le cadre des objectifs fixés et des mesures arrêtées,
- promouvoir, à terme, son activité par l'implantation d'antennes appelées à évoluer en entreprises de wilaya autonomes spécialisées,
- assurer la maintenance des équipements et installations relevant de son domaine, d'exploitation en vue de l'optimisation des performances de l'appareill de distribution et de commercialisation, mettre en place et développer des stocks stratégiques des produits distribués, réaliser toutes études de marchés, techniques commerciales, financières en rapport avec son objet,
- concourir à l'application de la règlementation relative à la normalisation et au contrôle de qualité des produits distribués ou exportés, concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels,
- procéder à la construction, l'installation, l'aménagement ou l'acquisition de tous moyens de distribution, stockage, conditionnement, transport et transit se rattachant à son objet,
- insérer son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire, de l'équilibre régional, de la valorisation des ressources et de la production nationale, collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées aux activités textiles en vue de la planification du développement de la production des matières premières nationales, participer à toute action de coordination avec les organismes concernés en vue de la protection de la production nationale, promouvoir et participer à toute action de coordination avec les entreprises de l'industrie textile, susceptible de favoriser la normalisation, l'amélioration quantitative et qualitative de la production, le perfectionnement de l'organisation et de la gestion.
II Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission':
a) l'entreprise est dotée par l'Etat, notamment, par voie de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries textiles « SONITEX » ou confiés à elle, des moyens, structures parts, droits obligations et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relevant du domaine de la distribution,
b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, tous moyens mobiliers, Immobiners, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement,
d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
