Décret n° 82-392
· ج.ر عدد 49 لسنة 1982
Décret n° 82-392 du 27 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère du travail
Article 1er
Il est annulé sur 1982, un crédit de quatre-vingt-dix mille dinars (90.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et au chapitre nº 37-01 Congrès - Séminaires et foires ».