Décret n° 82-39
· ج.ر عدد 4 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-39 du 23 janvier 1982 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes
Article 1er
Pour la concrétisation des objectifs nationaux de développement fixés par la Charte nationale, et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des objectifs définis et des décisions arrêtées par les instances nationales, le secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes assure et met en œuvre conjointement avec le ministre des transports et de la pêche, la politique du pays, dans les domaines des transports maritimes et des pêches.