Article 9

Pour être inscrit à un des livres généalogiques, tout - cheval né en Algérie doit :

- avoir été déclaré, dans les quinze jours de sa naissance, au directeur du dépôt de reproducteur de la circonscription du lieu de naissance, avoir eu son signalement relevé sous la mère, avant le sevrage, par un agent habilité de l'institut de développement de l'élevage équin. avoir reçu un nom, répondre aux conditions particulières de chaque livre.