Article 10

Peut également être inscrit, selon les conditions - particulières de chaque livre, tout cheval de race pure né hors d'Algérie.

Dans ce cas, la demande d'inscription est adressée, par le propriétaire, au directeur général de l'institut de développement de l'élevage équin et doit être | appuyée:

- des pièces certifiant les origines du cheval et son inscription à un STUD-BOOK étranger, du certificat sanitaire officiel délivré par le vétérinaire-inspecteur du poste-frontière d'entrée mentionnant, en outre, le signalement du cheval.

L'inscription est prononcée par la commission nationale du STUD-BOOK visée à l'article 3 du présent décret, après vérification des conditions d'identification et de l'authenticité des documents d'élevage.