Décret n° 82-387
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-387 du 27 novembre 1982 prorogeant, pour la campagne 1982-1983, les dispositions du décret n° 82-15 du 9 janvier 1982 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs, pour la campagne 1981-1982
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter :
- du ler août 1982, aux blés, orges, avoines et légumes secs, du ler octobre 1982, au maïs,
- du 1er novembre 1982, au riz.
