Décret n° 82-386 · ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-386 du 27 novembre 1982 prorogeant, pour la campagne 1982-1983, les dispositions du décret n° 78-168 du 22 juillet 1978 fixant le montant des marges et redevances d'intervention et de prestations de services applicables à la campagne des céréales et des légumes secs 1978-1979

Article 2

Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 novembre 1982.

Chadli BENDJEDID

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