Article 1er

Sont transférés, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée, à l'entreprise des industries alimentaires céréallères et dérivés de Sidi Bel Abbès : 1°) les activités d'exploitation, de gestion et de développement des industries alimentaires et dérivés relevant du domaine des industries alimentaires exercées par la société nationale des semouleries, populaire. meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous;

Fait à Alger, le 27 novembre 1982. 2°) les biens, droits, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires Chadli BENDJEDID. relevant des objectifs de l'entreprise des industries 30 novembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA alimentaires céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès, | assumées par la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous; 3°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés à l'article 1er du présent décret.