Décret n° 82-374 · ج.ر عدد 48 لسنة 1982

Décret n° 82-374 du 27 novembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale de développement et de coordination des industries alimentaires, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous (SN SEMPAC) et par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA), dans le domaine du développement et de la coordination des industries alimentaires

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 novembre 1982.

Chadli BENDJEDID.

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