Article 1er

Sont transférés, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée, à l'entreprise nationale de développement et de coordination des industries alimentaires : 1°) les activités de développement et de coordination des industries alimentaires et dérivés relevant du domaine des industries alimentaires exercées par la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous et par la société de gestion et de développement des industries alimentaires; 2°) les biens, droits, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires, relevant des objectifs de l'entreprise nationale de développement et de coordination des industries alimentaires, assumées par la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous et par la société de gestion et de développement des industries alimentaires; 3°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités des structures, moyens et biens visés ci-dessus.