Décret n° 82-371
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-371 du 27 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du secrétariat du conseil supérieur de la recherche scientifique et technique
Article 4
Les frais de fonctionnement ainsi que la gestion administrative du secrétariat sont pris en charge par le commissariat aux énergies nouvelles.
