Article 3

Dans l'exercice de ses attributions, le secrétariat du consell supérieur de la recherche scientifique et technique est tenu Informé, périodiquement, des données en matière de planification, de financement et d'évaluation des ressources humaines et matérielles de la recherche scientifique et technique ainsi que celles relatives à l'évolution des personnels et des structures.