Article 2

Le secrétariat du conseil supérieur de la recherche scientifique et technique est chargé : de recueillir les éléments des dossiers devant être soumis au conseil supérieur de la recherche scientifique et technique, d'informer les membres du conseil supérieur de la recherche scientifique et technique de l'ordre du jour et de la date des réunions arrêtées par le président,

- de convoquer toute personne à laquelle le consell a décidé de faire appel pour l'éclairer dans ses travaux,

- de notifier, à qui de droit, les orientations et décisions arrêtées par le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique et d'en suivre l'application, de soumettre, à l'appréciation du conseil supérieur de la recherche scientifique et technique, les difficultés qui pourraient naître, éventuellement, de l'application de ses orientations et décisions, d'assurer la conservation des archives du conseil supérieur de la recherche scientifique et technique.