Décret n° 82-364
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-364 du 20 novembre 1982 portant création de l'entreprise de travaux de Blida (E.T.-Blida)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 9
Le siège de l'entreprise est fixé à Blida.
Il peut être transféré, en tout autre endroit, par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
عُدِّل بموجب Décret n° 85-182 (ج.ر عدد 28 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
L'article 9 du décret n° 82-364 du 20 novembre 1982 susvisé est modifié comme suita