TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 8
L'entreprise exerce, en priorité, les activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Blida.
Elle peut, à titre exceptionnel et par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des travaux en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.
عُدِّل بموجب Décret n° 85-182 (ج.ر عدد 28 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
Art. 8. - L'entreprise exerce ses activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Boumerdès, en priorité, ainsi que sur le territoire des wilayas limitrophes ».