Article 6

Le transfert des activités comporte :

1) la substitution du bureau d'études de l'habitat de Tlemcen au bureau d'études, de recherches et d'engineering générales, au niveau de la structure de Tlemcen, à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.

2) les competences, en matière d'études, exercées par le bureau d'études, de recherches et d'engineering générales, au niveau de la structure de Tlemcen.