Article 4

Pour accomplir sa mission, le bureau d'études de l'habitat de Tlemcen est doté par l'Etat et dans le cadre de la réglementation en vigueur, du patrimoine, des activités, des structures, des moyens et des personnels précédemment détenus par le bureau d'études de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de la structure de Tlemcen.