Article 6

Le transfert des activités comporte :

1) la substitution du bureau d'études de l'habitat de Béchar au bureau d'études, de recherches et | d'engineering générales, au niveau de la structure de Béchar, à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.

2) les compétences, en matière d'études, exercées par le bureau d'études, de recherches et d'engineering générales au niveau de la structure de Béchar.