Article 6

Le transfert des activités comporte :

1) la substitution du bureau d'études et de réali- 'sation en urbanisme de Constantine à l'entreprise de travaux d'Alger, au niveau de sa structure d'études générales de Constantine, à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme,

2) les compétences, en matière d'études générales, exercées par l'entreprise de travaux d'Alger, au niveau de sa structure d'études générales de Constantine. 23 novembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA