Décret n° 82-358
· ج.ر عدد 47 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-358 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études et de réalisations en urbanisme de Constantine (U.R.CO.)
Article 1er
Dans le cadre de la restructuration des entreprises et organismes placés sous l'autorité du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, il est créé un bureau d'études et de réalisations en urbanisme de Constantine, par abréviation «U.R.CO.», doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.