Décret n° 82-358 · ج.ر عدد 47 لسنة 1982 ملغى
Décret n° 82-358 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études et de réalisations en urbanisme de Constantine (U.R.CO.)

Article 11

L'organisation et le fonctionnement du bureau d'études et de réalisations en urbanisme feront l'objet d'un texte ultérieur conformément aux décisions du gouvernement sur les organismes d'études.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1475

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