Article 4

Pour accomplir sa mission, le bureau d'études et - de réalisations en urbanisme de Tizi Ouzou est doté par l'Etat dans le cadre de la règlementation en vigueur, du patrimoine, des activités, des structures, des moyens et des personnels précédemment détenus par l'entreprise de travaux d'Alger au niveau de ses structures d'études générales de Tizi Ouzou.