Décret n° 82-349
· ج.ر عدد 46 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-349 du 13 novembre 1982 portant création de l'entreprise de construction de Sétif (E.C.-Sétif)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège de l'entreprise est fixé à Sétif;
Il peut être transféré par décret pris sur le rapport du ministre de tutelle.
عُدِّل بموجب Décret n° 85-155 (ج.ر عدد 24 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
L'article 4 du décret n° 82-349 du 13 novembre 1982 susvisé est modifié comme suit