Décret n° 82-347
· ج.ر عدد 46 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 83-347 du 21 mal 1983 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 82-175 du 8 mai 1982 portant application des articles 110 à 112 de la loi de finances pour 1981 prévoyant certaines mesures de contrôle des changes applicables aux nationaux résidant à l'étranger
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Pour accomplir sa mission, l'entreprise de construction d'Ech Cheliff est dotée par l'Etat dans le cadre de la règlementation en vigueur du patrimoine, des activités, des structures, des moyens et des personnels précédemment détenus par l'entreprise de construction de Blida, au niveau de son unité de réalisation d'Ech Cheliff.
عُدِّل بموجب Décret n° 85-154 (ج.ر عدد 24 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
L'article 3 du décret n° 82-347 du 13 novembre 1982 susvisé est modifié et complété comme suit
