TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil de gestion
Article 37
Le conseil de gestion dispose des pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale, au président et au directeur.
Il établit le règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Il approuve tous marchés et contrats.
Il décide de la convocation de l'assemblée générale et arrête l'ordre du jour de ses réunions.
Les questions déposées par le quart, au moins des sociétaires de la coopérative, sont obligatoirement Inscrites à l'ordre du jour.
Il établit chaque année un rapport d'activité qui est soumis à l'assemblée générale chargée d'examiner et d'approuver les comptes.
Il reçoit les dons, legs et subventions accordés à la coopérative, sous réserve de l'approbation par la prochaine assemblée générale.