TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil de gestion
Article 36
Le conseil de gestion se réunit, au moins, une fois par mois, sur convocation du président de la coopérative. Il est convoqué toutes les fois que le tiers de ses membres en fait la demande.
Les décisions du conseil sont prises en présence de la moitié, au moins, de ses membres et à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.