Article 1er

Il est créé une entreprise dénommée < Entreprise des ciments et dérivés - Est >, par abréviation «E.R.C.E. », qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après < l'entreprise ».

L'entreprise, qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts.