Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale des industries électroniques, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) les activités relevant du domaine de la recherche, du développement, de la production, de l'importation, de l'installation et de la maintenance des équipements, appareils et composants électroniques, exer- REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 octobre 1982 cées par la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique. 2°) les unités et projets individualisés qui correspondent aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir: le complexe électronique de Sidi Bel Abbès,

- le centre de formation aux techniques électroniques de Sidi Bel Abbès,

- le projet unité de fabrication des appareils électroniques audio de Télagh (Sidi Bel Abbès), le projet « unité de fabrication d'antennes > de Ras El Ma (Sidi Bel Abbès), le projet unité de maintenance et de calibration des appareils électroniques d'Alger, le projet unité de maintenance et de calibration des appareils électroniques de Sidi Bel Abbès : 3°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale des industries électroniques, assumés par ia société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique. 4°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.