Décret n° 82-320
· ج.ر عدد 43 لسنة 1982
Décret n° 82-320 du 23 octobre 1982 portant création de l'entreprise nationale des industries électroniques (Ε.Ν.Ι.Ε.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège, social de l'entreprise est fixé à Sidi Bel Abbès. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'industrie lourde. 26 octobre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
