Décret n° 82-32
· ج.ر عدد 4 لسنة 1982
Décret n° 82-32 du 23 janvier 1982 portant réaménagement des statuts de l'office national du matériel agricole (O.NA.M.A.)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Ressources, dépenses et résultats
Article 21
Le présent décret sera publié au Journaὶ officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID.