Article 3

Les objectifs et moyens de l'entreprise - sont fixés conformément à son objet, comme suit :

I Objectifs :

a) exploiter et gérer les activités industrielles relatives à la production de :

- céramique sanitaire,

- carreaux faïence,

b) préparer et réaliser les plans annuels et pluriannuels de production,

c) assurer les approvisionnements nécessaires a la réalisation des plans annuels et pluriannuels de production,

d) assurer la vente de ses produits sur le marché national dans le cadre de la règlementation en vigueur,

e) réaliser toutes études techniques, technologiques, économiques et. financières en rapport avec son objet,

f) entreprendre ou réaliser tout investissement concourant à rentabiliser les activités de production conformément à son objet,

g) organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances de son appareil de production,

h) acquérir, exploiter ou déposer toute licence, modèle ou procédé dè fabrication se rattachant à son objet,

1) promouvoir et participer à toute action de coordination avec les entreprises chargées de la production, du développement et de la distribution des produits de la branche des industries de la céramique sanitaire, susceptible de favoriser la normalisation et l'amélioration quantitative et qualitative des activités de gestion et de production,

j) assurer l'intégration et la prise en charge des nouvelles unités de production réalisées dans le cadre du plan de développement national.

II- Moyens :

a) pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert, d'une partie des biens, parts, droits. obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.) ou confiés à elle des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1351

b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, tous moyens mobiliers, Immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,

c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement,

d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, Industrielles et financières, inhérentes à son objet de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions, et ce, dans le cadre de la rèlementation en vigueur.

III - Compétence territoriale: l'entreprise exerce ses activités conformément à son objet à titre principal, sur le territoire des wilayas ci-après :

Alger, Tizi Ouzou, Bouira, Béjaia, Sétif, M'Sila, Jijel.

Skikda, Constantine, Annaba, Batna, Guelma, Oum El Bouaghi, Tébessa, Biskra, Ouargla, Tamanrasset..

Elle peut, toutefois, après autorisation de l'autorité de tutelle, exercer, à titre accessoire, ses activités en dehors des limites ci-dessus fixées.