Article 3

Les objectifs et moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit a I- Objectifs :

a) planifier et réaliser le développement national des industries des matériaux de construction:

b) élaborer et réaliser les plans annuels et pluriannuels de développement, en relation avec les entreprises de production du secteur ;

c) assurer la conduite de réalisations des projets industriels du secteur ;

d) développer ses moyens de conception et d'études pour maîtriser la technique rattachée à son objet :

e) assurer la mise à disposition aux entreprises de production des nouvelles unités industrielles, dans des conditions normales de gestion et d'exploitation :

f) développer l'engineering des petites et moyennes unités de production relevant du secteur des matériaux de construction. tant au niveau national que local;

g) promouvoir les études d'organisation et de gestion permettant la rentabilisation économique des projets industriels ;

h) assurer la coordination des activités d'exploitation des différentes branches de production du secteur des matériaux de construction;

1) assurer l'assistance technique nécessaire à la maîtrise de l'appareil de production du secteur des matériaux de construction ;

1) contribuer à la formation du personnel et la mise en place des systèmes de gestion des unités de production du secteur des matériaux de construction;

k) réaliser toute étude ou recherche, en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la production relevant du secteur des matériaux de construction;

1) concevoir, exploiter ou déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet.

II- Moyens

a) pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert, d'une partie des blens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.) ou confiés à elle des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise :

b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;

c) l'entreprise peut également contracter, dans des limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplis- 1348 JOURNAL OFFICIEL DE LA sement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement ;

d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, Industrielles et financières inhérentes à son objet, de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.