Décret n° 82-31
· ج.ر عدد 4 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-31 du 23 janvier 1982 précisant les attributions du chef de daïra
Article 10
Le chef de daïra coordonne la préparation, l'élaboration et l'exécution des plans communaux et du plan national de développement.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1982