Décret n° 82-308
· ج.ر عدد 42 لسنة 1982
Décret n° 82-308 du 16 octobre 1982 portant création de l'entreprise nationale de réalisation de canalisations
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social est fixé à Bordj Ménaïel (wilaya de Tizi Ouzou). Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'énergie et des industries pétrochimiques.