Article 10

En l'absence de réseaux publics et sous réserve que l'hygiène générale et la protection santtaire soient assurées, des dispositions particulières doivent être prises de la manière suivante : le réseau de distribution d'eau potable peut être alimenté par un seul point d'eau, le réseau d'égouts aboutira, suivant les cas, 8 un seul ou au plus petit nombre possible de dispositifs d'épuration avec rejet en milieu naturel,

- le raccordement ultérieur de ces Installations collectives aux réseaux publics projetés, devra être prévu.