Article 24

La commission des œuvres sociales est composée, suivant l'importance des effectifs, de cing à neuf (5 à 9) membres titulaires et de deux à trois (2 à 3) membres suppléants désignés, selon le cas, par l'instance syndicale concernée ou par les représentants élus des travailleurs.

Les membres suppléants ne peuvent participer qu'à titre consultatif aux travaux de la commission, sauf s'ils remplacent des membres titulaires.