Décret n° 82-300
· ج.ر عدد 36 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise
Chapitre II — Conditions d'activité et de rémunération des travailleurs de l'entreprise affectés à des tâches de formation
Article 9
A l'issue de la période d'affectation en qualité de formateur, à plein temps, le travailleur réintègre le poste de travail qu'il occupait au moment de son affectation ou un poste équivalent. Il conserve les bonifications d'ancienneté prévues 'aux articles 6 et 7 du présent décret.
