Décret n° 82-300 · ج.ر عدد 36 لسنة 1982 ملغى

Décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise

Chapitre II — Conditions d'activité et de rémunération des travailleurs de l'entreprise affectés à des tâches de formation

Article 24

Les indemnités horaires prévues à l'article 22 du présent décret, sont fixées par le tableau annexé au présent décret, compte tenu de la qualification du formateur et du classement des niveaux de formation dispensée, tel qu'il est fixé à l'article 23 du présent décret.

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