Décret n° 82-300
· ج.ر عدد 36 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise
Chapitre I — Objet et champ d'application
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir la fonction de formateur en entreprise ainsi que les conditions de son recrutement, de son activité et de sa rémunération.
