Article 9

Lorsque le stage d'alphabétisation, de perfectionnement professionnel ou de recyclage est organisé par l'entreprise, l'attestation de stage est signée par le responsable des services de formation de l'entreprise.

Lorsque le stage d'alphabétisation, de perfectionnement professionnel ou de recyclage est organisé par le groupement inter-entreprises ou l'association pour la promotion de la formation professionnelle, l'attestation de stage est signée par le président du groupement ou de l'association.