Décret n° 82-299
· ج.ر عدد 36 لسنة 1982
Décret n° 82-299 du 4 septembre 1982 relatif aux modalités de sanction de la formation professionnelle en entreprise
Chapitre II — L'attestation de stage
Article 7
A l'issue du stage d'alphabétisation fonctionnelle, de perfectionnement professionnel ou de recyclage, un examen de fin de stage est organisé, par les services de formation de l'entreprise ou de l'unité, pour évaluer les connaissances acquises par le travailleur durant le stage.