Article 3

Les actions d'alphabétisation fonctionnelle, de perfectionnement professionnel et de recyclage, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.229 telles que définies à l'article 4 du décret n° 82-298 du 4 septembre 1982 susvisé, sont sanctionnées par la délivrance d'une attestation de fin de stage, telle que définie au chapitre II du présent décret.

Les actions de formation professionnelle, telles que définies à l'article 4 du décret visé ci-dessus, menées par l'entreprise, sont sanctionnées par la délivrance d'un certificat de qualification professionnelle, tel que défini au chapitre III du présent décret.