Article 16

Le certificat de qualification professionnelle comporte les indications suivantes : l'identité complète du travailleur ; la nature du stage; la durée, en heures, du stage accompli; la date et le lieu du stage accompli ; les matières enseignées ; les notes de fin de stage et l'appréciation du jury d'examen de fin de stage; le lieu et la date de délivrance du certificat, le numéro d'enregistrement auprès de la structure permanente de formation professionnelle.