Décret n° 82-298 · ج.ر عدد 36 لسنة 1982

Décret n° 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise

Chapitre II — Objectifs et définition de la formation professionnelle en entreprise

Article 7

Par recyclage, est entendue toute action de formation visant à permettre, au travailleur, d'occuper un poste de travail dont les tâches sont différentes de celles de son poste initial, mais de même niveau de qualification.

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