Décret n° 82-298
· ج.ر عدد 36 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise
Chapitre VI — Modalités de financement de la formatiou professionnelle en entreprise
Article 56
Les dépenses d'investissement relatives aux travaux d'extension et d'aménagement ou à l'équipement des structures de formation, sont financées sur des crédits à titre de conocurs temporaire, conformément à la réglementation y afférente.
