Décret n° 82-298
· ج.ر عدد 36 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise
Chapitre III — Modalités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle en entreprise
Article 18
A l'issue du stage de formation professionnelle, un examen de fin de stage est organisé par les services concernés de l'entreprise ou de l'unité, conformément aux dispositions du décret n° 82-299 du 4 septembre 1982 relatif aux modalités de sanction de la formation professionnelle en entreprise.