Chapitre III — Modalités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle en entreprise
Article 13
Les services de formation professionnelle de l'entreprise sont chargés d'élaborer et de proposer le plan de formation de l'entreprise et de velller à son exécution.
A ce titre, ils ont, notamment, pour tâches : de collecter, d'analyser et d'exploiter les plans de formation des unités et de proposer le plan de formation de l'entreprise et le budget y afférent, de veiller à la mise en œuvre du plan de formation de l'entreprise, arrêté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, de contrôler l'exécution du plan et du budget de formation, de veiller à l'intégration des travailleurs formés au poste de travail, objet de la formation.