Article 9

La direction de la planification et des réalisations est chargée : 4

- de préparer, en liaison avec les autres directions et les établissements sous tutelle, les projets de plans de développement du secteur, dans le cadre de l'élaboration du plan national de développement;

- de recueillir, d'étudier et de classer les données statistiques nécessaires au suivi et à l'impulsion de l'évolution du secteur de la culture;

- de suivre et d'impulser la réalisation des plans et programmes annuels de développement du secteur et d'établir, à chaque fin d'exercice, le bilan de leur exécution; de coordonner la préparation du programme annuel d'importation du secteur et de suivre son exécution par les organismes et entreprises sous tutelle;

- d'assurer la représentation du ministère de la culture auprès des instances nationales d'élaboration du plan national.

Elle comprend trois sous-directions:

- la sous-direction de la planification, -la sous-direction des statistiques,

- la sous-direction des réalisations.

1. La sous-direction de la planification est chargée:

- de mettre au point, en liaison avec le ministère chargé de la planification, les méthodes d'élaboration des plans de développement du secteur de la culture et de veiller à la coordination des activités de planification et de programmation des services centraux et des établissements sous tutelle;

- de préparer, en collaboration avc les autres directions et les entreprises relevant du ministère de la culture, les projets de plans et programmes annuels et pluriannuels de développement du secteur; -de préparer, en liaison avec le ministère chargé de la planification, l'intégration des plans et programmes du secteur de la culture, dans les plans nationaux de développement.

2. La sous-direction des statistiques est chargée: d'élaborer, en liaison avec le ministère chargé des statistiques, un système d'organisation des activités statistiques au sein du secteur de la culture; de recuellir, d'analyser, d'exploiter et de diffuser les informations statistiques nécessaires au suivi et au contrôle de l'évolution du secteur.

3. La sous-direction des réalisations est chargée: de recencer annuellement les projets et programmes inscrits au plan de développement du secteur et de programmer les études nécessaires à leur réalisation;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1207

- de suivre, conjointement avec les structures concernées, les programmes de construction et d'équipement relatifs à la réalisation des objectifs planifiés;

- de préparer le programme annuel d'importation du, secteur et de suivre son exécution par les organismes et entreprises sous tutelle; de préparer, en liaison avec les structures concernées, les crédits annuels de palement nécessaires au financement des projets inscrits et d'en suivre l'utilisation ; de mettre au point les documents techniques et réglementaires relatifs à la passation et à la notification des marchés; d'établir annuellement le bilan de réalisation des objectifs planifiés du secteur.