Article 8

La direction de la formation et de la règlementation a pour mission de préparer et de mettre en œuvre la politique de formation et de perfectionnement des personnels du secteur de la culture. Elle élabore également les projets de textes législatifs et réglementaires. A ce titre, elle est chargée : d'organiser le système de formation et de perfectionnement du secteur devant fournir les personnels nécessaires à une prise en charge correcte de l'action culturelle; d'impulser, de suivre et de contrôler les actions de formation menées par les établissements de formation relevant du secteur; de préparer, en liaison avec les autres directions, les projets de textes législatifs et réglementaires devant régir le secteur.

Elle comprend deux sous-directions: la sous-direction de la formation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 août 198.2

- la sous-direction de la réglementation.

1. La sous-direction de la formation est chargée: de resencer les besoins en formation des différents domaines du secteur de la culture;

- de déterminer, en liaison avec les établissements du secteur, les profils de formation nécessaires à la prise en charge correcte de l'action culturelle et de proposer les programmes et les modalités de leur enseignement;

- d'étudier et de mettre au point, en liaison avec les établissements de formation, les méthodes et techniques de formation correspondant aux besoins du secteur; de suivre et de coordonner l'action de formation des établissements sous tutelle;

- d'évaluer régulièrement l'insertion du personnel formé dans le secteur de la cuture et l'impact de son action;

- de promouvoir, en relation avec les ministères et les institutions spéciaisées, l'enseignement des disciplines artistiques et culturelles dans les établissements d'enseignement; d'assister les conservatoires des collectivités locales dans l'organisation de l'enseignement des disciplines artistiques et de suivre les résultats de leur action;

- d'organiser, au bénéfice des travailleurs du secteur de la formation permanente, et de veiller à la réalisation des objectifs nationaux d'alphabétisation et d'arabisation ; de faire annuellement le bilan de réalisation de la politique de formation du secteur.

2. La sous-direction de la réglementation est chargée : de préparer, en liaison avec les services concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires devant régir le secteur; d'entreprendre toute étude visant à évaluer l'application de textes législatifs et réglementaires du secteur et de préparer, à la lumière de l'expérience, les propositions nécessaires à leur enrichissement; d'élaborer, en liaison avec les autres directions, les statuts des personnels du secteur de la culture dans le cadre de l'application du statut général du travailleur;

- d'étudier, en liaison avec les entreprises sous tutelle, les textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises et de proposer leur adaptation au domaine de la culture;

- de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur et de suivre l'examen des dossiers ayant des aspects litigieux; d'étudier les projets de textes législatifs et réglementaires émanant des autres départements ministériels soumis à l'avis du ministère;

- d'étudier et de préparer, du point de vue juridique, l'avis du ministère, sur les engagements de l'Algérie, dans le cadre des protocoles, accords et conventions internationaux liés au secteur de | la culture;

- d'étudier et de préparer l'adaptation de la législation nationale régissant le secteur de la culture, conformément aux engagements internationaux du pays.