Article 4
La direction des musées, de l'archéologie, des monuments historiques et sites a pour mission la préparation et la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine des musées, de l'archéologie, des monuments historiques et sites.
A ce titre elle est chargée : de protéger, d'étudier et de mettre en valeur le patrimoine culturel relevant de sa compétence; d'organiser les modalités d'enrichissement des. musées et de veiller à leur application; d'élaborer un programme de création de musées archéologiques, historiques, scientifiques et technologiques et de suivre son exécution; de mettre au point un programme de recherches et de fouilles archéologiques à travers le territoire national et de suivre sa réalisation; d'élaborer un programme de restauration, de conservation et de mise en valeur des monuments historiques et sites et de suivre sa réalisation; de contrôler l'application de la réglementation relative aux musées, à l'archéologie et aux monu- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1203 ments historiques et sites et de veiller à son enrichissement;
- de contrôler le commerce des antiquités et de prendre toute mesure pour interdire l'importation et l'exportation illicite de biens culturels;
- de recenser le patrimoine immobilier et d'aider à l'élaboration de catalogues.
Elle comprend trois sous-directions: la sous-direction de l'archéologie, la sous-direction des monuments historiques et sites,
- la sous-direction des musées.
1. La sous-direction de l'archéologie est chargée :
- de préparer un programme national de recherches et de fouilles sur les différentes civilisations qui se sont développées sur le territoire national et de suivre son exécution; de délivrer les autorisations de fouilles sur l'ensemble du territoire national; de coordonner et de contrôler les activités de fouilles ;
- de prendre en charge les découvertes fortuites;
- d'établir l'inventaire du patrimoine archéologique national et de procéder à sa mise à jour;
- de contrôler l'application de la législation dans le domaine de l'archéologie et de proposer les adaptations nécessaires à son enrichissement; de promouvoir la connaissance du patrimoine archéologique, notamment par des rencontres, des colloques, des publications, des visites et des expositions.
2. La sous-direction des monuments historiques et sites est chargée : de veiller à la préservation, la restauration et la mise en valeur des monuments historiques et sites ainsi que des biens culturels mobiliers; de préparer annuellement, en liaison avec les organismes nationaux concernés, le programme des travaux de préservation, de restauration ou de mise en valeur du patrimoine monumental et des sites naturels et de suivre son exécution; de tenir l'inventaire national du patrimoine historique monumental et des sites naturels;
- de contrôler l'application de la législation en matière de monuments historiques et de sites naturels et de proposer les adaptations nécessaires à son enrichissement; d'animer et de coordonner les travaux de la commission nationale des monuments et sites et des commissions de wilaya; de susciter, en relation avec les services concer nés, la conception et l'édification des monuments commémoratifs nationaux; de faire connaitre le patrimoine monumental et les sites naturels par des visites, des études, des publications, des expositions et des rencontres.
3. La sous-direction des musées est chargée de promouvoir et d'enrichir les musées relevant; de son domaine de compétence d'étudier et de préparer le programme du développement de l'implantation des musées à travers le territoire national; d'arrêter, en liaison avec les structures concernées, les programmes annuels et pluriannels de création des musées d'importance nationale et de suivre leur réalisation; de veiller à l'organisation appropriée des musées et de suivre leur fonctionnement; de susciter et de promouvoir les initiatives de création des musées pluridisciplinaires à l'échelle régionale et locale; d'orienter et d'encourager la constitution de collections nationales d'antiquités, d'œuvres et d'ob- Jets d'art et de veiller à leur enrichissement;
- de susciter et de préparer les actions de récupération des œuvres et objets d'art d'intérêt national détenus à l'étranger; de veiller à l'application et à l'enrichissement de la législation relative au commerce des antiquités;
- d'instituer, avec l'aide des établissements scolaires et des organisations professionnelles, des programmes de visites dans les musées; de promouvoir la connaissance des musées | nationaux par l'intensification des visites, les publications, les expositions et les recherches.
